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Solution EMCS GAMMA EDI pour les Accises
01/10/2009
Solution COSMOS pour EMCS GAMMA EDI (échanges dématérialisés en mode EDI) : pour les nouvelles procédures applicables aux produits soumis à accises
Le projet communautaire EMCS (Excise Movement and Control System), appelé GAMMA en France, induit l'obligation au 1er Avril 2010 d'apurer électroniquement les documents d'accompagnement (les DAA qui deviennent des DAE).
Dans cette première phase, le projet se décompose en deux lots :
Lot 1 :
- apurement d'un DAE intracommunautaire
- création d'un DAE intracommunautaire et national
- fonctionnalités annexes : changement de destination, messages de rappel, etc
- déroulement d'un scénario d'enlèvement à la propriété
Lot 2 :
- création des DSA
- fonctionnalités annexes au DSA : messages de rappel, etc
La solution COSMOS GAMMA EDI
C'est une extension de notre module existant COSMOS Accises.
Les principales nouveautés concernent le module d'échanges EDI avec la Douane.
Pour ce module EDI nous disposions déjà au préalable de 90 % de la solution, avant même de commencer à installer les nouveaux messages pour GAMMA en mode EDI.
En effet, grâce aux autres projets de dématérialisation de la Douane (dont DELTA D EDI et DELTA C EDI) nous maîtrisons toute la technnologie et toutes les fonctionnalités pour les échanges EDI, et sommes déjà certifiés depuis le 11 juillet 2006 :
- traducteur XML intégré,
- création et gestion des messages dans les deux sens,
- gestion des événements
La création des messages pour GAMMA EDI est en cours.
Les tests de validation/certification ne pourront commencer que lorsque la Douane aura ouvert sa plateforme de tests/certification : la date actuellement prévue pour cette ouverture est fin novembre 2009.
Dès maintenant nous sommes en avant projet avec des opérateurs concernés.
Les échéances sont telles (la première au 1/04/2010) que les entreprises qui ont des volumes significatifs doivent lancer sans tarder leurs projets.
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