Actualités
JUIN 2022
Nomenclature Combinée 2022
Modifications chapitres 44 et 84, Accès au texte
Notes explicatives:
Chapitres 61 et 39: Gilet de running+gourdes plastique, Accès au texte
Chapitre 94: Guirlande électrique/cordon lumineux, (2022/C233/08)
Chapitre 85: Bracelet pour montre intelligente, (2022/C233/09)
Règlements de classements: Accès au document
MAI 2022
Mesures restrictives contre la Russie
Les DTP Y crées pour ces mesures ont été re-codifiées en documents de type X (certificat/licence/document d'exportation) par Taric:
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Droits de douane supplémentaires sur certains produits importés des US
- Droits supplémentaires à l'importation de 0,001%
- Produits provenant des USA
- Nomenclatures concernées : 07104000 (maïs doux), 90031900 (montures en métaux communs), 87051000 (camions-grues), 62046231 (pantalons et culottes en tissus dits denim).
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...
Destinataire agréé DELTA T, nouveaux messages
Mise en œuvre de Delta et nouveaux messages à envoyer par le destinataire agréé.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
AVRIL 2022
Franchises douanières et fiscales à l'importation
Parution du BOD 7455 DU 01/04/2022 concernant les Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation.
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/...
Alcools et boissons alcooliques
Note aux opérateurs sur la fiscalité des alcools et boissons alcooliques depuis le 01/01/2022.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Delta T Transit
Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés dans DELTA T
Les nouveaux messages "autorisation de déchargement" et "résultat à la suite au déchargement" seront opérationnels à compter du 19 avril 2022
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Ukraine et sanctions Russie, nouveau guide DGDDI/SBDU
Vous trouverez le guide DGDDI/SBDU mise à jour suite aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie: https://www.douane.gouv.fr/notes-aux-operateurs-et...
Mars 2022
Ukraine: Sanctions Russie et Biélorussie
Notes de la DGDDI précisant les sanctions adoptées à l'égard de la Russie et Biélorussie:
Biélorussie: https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Russie: https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
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DOUANE: Ouverture du site Portailpro
Le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, a inauguré l'ouverture de Page d'accueil | Portailpro.gouv , nouveau site commun à la douane, aux impôts et aux Urssaf.
Dans un objectif de simplifier les démarches des entreprises, ce portail regroupe l'offre digitale des trois administrations pour déclarer, payer et offrir un point d'accès aux services publics via une messagerie sécurisée.
https://www.douane.gouv.fr/actualites/portailprogo...
Février 2022
Régimes fiscaux suspensifs
Diverses notes ont été publiées par la DGDDI concernant les Régimes Fiscaux Suspensifs:
- Nouvelles modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées (TFA),
- Précisions sur les modalités d'utilisation du type de déclaration FR,
- Précisions sur les modalités déclaratives douanières d'apurement en sortie de régime fiscal suspensif dans les DROM.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Douane Magazine n°17
Sont abordés:
- Le e-commerce : nouvelles règles, nouveaux enjeux
- De nouvelles règles européennes en matière de TVA depuis le 1er juillet 2021
- Les rencontres internationales de la douane 2021
- La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
BREXIT : Preuves Alternatives de sortie
En raison du nombre important de déclarations d'exportations qui n'obtiennent pas le statut "ECS sortie", la DGDDI publie une note relative au modalités de traitement des preuves alternatives de sortie.
En plus des exemples de preuve de sortie listées à l'article 335-4 du règlement d’exécution UE n°2015/2447 (BL, Factures, déclarations import, ...), le bureau d'exportation pourra accepter tout autre document permettant de prouver la sortie des marchandises du TDU.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
JANVIER 2022
Note de référence DGDDI Changements DEB au 01.01.2022
Version au 25 janvier 2022
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/202...
BREXIT - Marquage UKCA et UKNI
Brochures et guides pratiques élaborés par le ministère britannique en charge du "Business, Energy & Industrial Strategy (BEIS)" en ce qui concerne le marquage UKCA et UKNI (pour l'Irlande du Nord).
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Loi de finances 2022: les mesures fiscales et douanières.
Se reporter notamment aux articles suivants:
- Art.30 TVA et DEB
- Art.128 et 130 Transferts de compétences
- Art.130 à 143 Contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...
BDU, modification de la liste des Biens à Double Usage
Parution au JOUE L3 du 06/01/2022 du Règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...
CITES, liste des produits modifiée
JOUE L 473 DU 30/12/2021 du RÈGLEMENT (UE) 2021/2280 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...
Delta T, nouvelle note de la DGDDI
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Bordereaux de vente en détaxe
Arrête du 01/01/2022 ayant pour objet de préciser les modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre du programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO), ainsi que les modalités de recours à la procédure de secours.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...
DECEMBRE 2021
Codes ports actualisés
Actualisation des codes port au 01 décembre 2021
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Source DGDDI
TABLE DE CORRÉLATION CODES TARIC 2021/2022
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Source Commission européenne
Exporter vers le UK: fin du marquage de l'origine UE
Dès le 1er janvier 2022, il sera obligatoire de préciser le pays lors de la déclaration en douane import. Le code UE va être supprimé des outils douaniers britanniques afin qu'il ne soit plus utilisé.
NOVEMBRE 2021
CDU: Nouvelles modalités pour le dédouanement des marchandises
ECS
Au 01 janvier 2022, le bureau de déclaration DCN apparaitra automatiquement dans l’EAD (Document d’Accompagnement Export) dans le champ « bureau d'exportation » des messages ECS (Export Control System) - en lieu et place du bureau de présentation.
Groupage des marchandises
L’annexe B du règlement délégué du CDU n°2015/2446 précise que les rubriques importateur et exportateurs ne peuvent comporter q'une seule valeur.
Dés lors, le groupage douanier de plusieurs importateurs/exportateurs sur une seule déclaration en douane, auparavant autorisé par le Code des douanes communautaire, ne pourra plus être utilisé lorsque les exigences de données de l’annexe B du règlement délégué 2015/2446 auront été retranscrites dans les services en ligne Delta (avant 31/12/22 pour l'import et le 30/11/23 pour l'export).
Accords d'origine et valeurs limites
La commission européenne DG TAXUD a mis à jour sa page internet concernant l'origine préférentielle en ce qui concernne les Valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales en 2022 pour les accords avec le Vietnam, la Corée, la Colombie, l'Equateur et le Pérou
Il s'agit des val
eurs limites en matière de :
- Déclarations du fournisseurs (moins de 6000 euros)
- Les bagages personnels des voyageurs
- les petits envois
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/cal...
L’Union Européenne et les États-Unis ont conclu un accord douanier sur l’acier
Les États-Unis et l’Union européenne ont conclu un accord samedi pour supprimer des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium. Ce conflit empoisonnait les relations commerciales entre Washington et Bruxelles depuis l’imposition de ces taxes par l’administration Trump.
La secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, a annoncé cet accord «historique» qui va permettre à «des quantités limitées d’importations européennes d’acier et d’aluminium d’entrer aux États-Unis en franchise de droits».
Les mesures prises en réponse par l’UE, prévues au 1er décembre sur des produits comme les motos Harley Davidson ou le bourbon du Kentucky, ne seront pas appliquée.
La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2022 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021) : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2022
De nombreux produits sont désormais pris en considération dans la nomenclature douanière : drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc...
La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.
Vous pouvez également prendre connaissance du nouvel outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, pour classer vos produits et soutenir vos opérations de dédouanement. Avertissement : l'accès à l'intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.
OCTOBRE 2021
Contrôles sanitaires, transferts de la DGCCRF à la DGGDI
A partir du 1er novembre prochain, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par la DGCCRF à Marseille et au Havre seront transférés à l’administration des douanes.
Le transfert de compétence porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes et les contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, tous réalisés avant le dédouanement des marchandises.
La DGCCRF restera compétente pour effectuer les contrôles de ces produits après leur dédouanement, sur le marché intérieur.
Exporter vers l’Égypte
Le système de pré-dédouanement ACI (Advance Cargo informations) qui vise à sécuriser les exportations vers l’Égypte (maritime) est devenu obligatoire depuis le 1er octobre. Il prévoit l’obligation pour l’importateur égyptien de renseigner les données relatives à l’importation sur la base des informations transmises par l’exportateur bien avant l’arrivée des marchandises en Égypte, et ce afin d’en faciliter le traitement et le contrôle.
DEB 2022
Modifications des modalités déclaratives : la DEB « 2 en 1 » actuelle ( déclaration statistiques à l'introduction et à l'expédition + état fiscal à l'expédition) disparait, mais le téléservice DEB WEB perdure et permettra d’émettre séparément :
- Les enquêtes statistiques (1 par flux introduction/expédition) fondés sur la loi statistique de 1951
- L’état récapitulatif TVA (demandé par l’article 289 B CGI)
Autoliquidation de la TVA, ce qui change en 2022
A compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations passeront de la Direction générale des Douane et Droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des Finance Publiques (DGFIP).
Ce transfert de compétence aura pour effet de simplifier le recouvrement de la TVA à l’importation puisque celle-ci sera déclarée, acquittée et déduite auprès de la même administration.
Ce transfert de compétence entraînera la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dès le 1er janvier 2022. L’importateur collectant et déduisant la TVA à l’importation sur les déclarations périodiques de chiffres d’affaires (CA3), le dispositif de l’autoliquidation de la TVA à l’importation deviendrait obligatoire en France, sans conditions d’éligibilité.
SEPTEMBRE 2021:
Biens à Double Usage
Suite à la refonte du réglement BDU pal le réglement 2021/821 (voir flash du ) qui entre en vigueur le 09/09/2021 le document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage est remplacé par les documents suivants:
X060 Autorisation individuelle d'exportation
X061 à X0068 Autorisation générale d'exportation de l'Union
X070 Autorisation globale d'exportation
X071 Autorisation générale nationale d'exportation
Rectifications et invalidations
Nouvelles notes de la DGDDI concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane (1 temps et 2 temps).
Nouveaux formulaires DI2D pour les Invalidations et DR2D pour les rectifications.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
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Accords d'origine
Parution au JOUE C390 du 27/09/2021
A compter du 01/07/2021 la certification d'origine à l'export du Zimbabwe est une déclaration sur facture établie
- par un exportateur zimbabwéen enregistré dans le système REX
- par tout exportateur zimbabwéen dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR.
AOUT 2021:
Veille classement
Accès à la liste des règlements de classement de l'UE
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/upl...
Modification apportées à la DEB à partir de janvier 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, des modifications vont être apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) nécessaires à la production des statistiques sur les échanges de biens intracommunautaires.
A l’expédition, va être ajoutée la variable « pays d’origine ». Cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l'origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers.
A l’expédition, la variable «numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée pour tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s'agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises.
Par ailleurs les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés, se référer au règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS.
JUILLET 2021:
Prolongation des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
En application du règlement d'exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé de prolonger de 3 années supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du R(UE) 2019/159 (cf note COMINT3 n° 21000390 du 29 juin 2021).
Cette mesure de sauvegarde s'applique notamment aux importations de produits originaires du Royaume-Uni.
REACH, mise à jour de la liste candidate des SVHC
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été mise à jour le 8 juillet 2021 et comprend désormais 219 substances.
Certaines des substances sont utilisées dans des produits de consommation tels que les cosmétiques, les articles parfumés, le caoutchouc et les textiles. D'autres servent comme solvants, retardateurs de flamme ou pour fabriquer des produits en plastique.
Elles ont été intégrées à la liste en raison de leur dangerosité pour la santé humaine : elles sont toxiques pour la reproduction, cancérigènes, sensibilisantes respiratoires ou perturbatrices endocriniennes.
Exemple de produit ajouté: 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldehyde et ses stéréoisomères utilisé dans les produits de nettoyage, cosmétiques, articles parfumés, cires et mélanges de cires.
Opérations de dédouanement
Les mentions complémentaires 30100 "exportation simplifiée" et 30200 "Exportation simplifiée accompagnée du numéro d'autorisation et du nom du bureau de douane qui l'a délivrée" ont été supprimées par la Commission européenne.
Elles ne sont plus à renseigner dans les déclarations d'exportation déposées dans DELTA depuis le 1er juillet 2021.
Delta G et évolution au 05.10/2021
Evolution relative à la nouvelle définition de l’exportateur.
Réactivation d’un contrôle de recevabilité Delta G – Document précédent.
Non respect de la règle R839 (Indicateur de circonstances spécifiques) E/OEA.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW...
Modification TARIC au 01 juillet:
La liste de tous les codes TARIC créés au 01/07/2021 (source RITA site douane.gouv.fr)
La liste de tous les codes TARIC supprimés au 01/07/2021 (source RITA site douane.gouv.fr)
JUIN 2021:
Classements tarifaires
3926 90 97 : frite de piscine en matière plastique alvéolaire - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/909 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021
4421 99 10 : Support à roulettes pour meubles - Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021
6306 90 00 : article pour flotter sur l'eau en matière textile et plastique - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/957 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021
7610 90 90 : Article modulaire présentant des propriétés d’absorption et d’isolation acoustique (système dit «espace dans l’espace») - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/956 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021
8113 00 90 : Baguettes de cermet à section transversale ronde uniforme - Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission du 31 mai 2021
Biens à Double Usage
Parution au JORF 0142 DU 20/06/2021 de l'Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...
Parution au JOUE L 206 du 11/06/2021 du Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021.
- Refonte et abrogation du règlement 428/2009 régissant l'exportation des BDU
- Applicable à compter du 10 septembre 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...
Accords
UE-VN: La commission européenne DG TAXUD publie sur son site internet une maj juin 2021 des lignes directrices de l'UE sur l'application de l'Accord UE/Vietnam. La maj concerne les preuves d'origine dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/defaul...
E-Commerce
Nouvelle version Delta G et Delta X : installation d'une nouvelle version le 1er juillet 2021".Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce.
Note DGDDI -DELTA G-X Import E-commerce nouvelle version 1er juillet 2021 24062021 Annexe.pdf
Note DGDDI -DELTA G-X Import E-commerce nouvelle version 1er juillet 2021 24062021.pdf
Information des opérateurs dans le cadre du e-commerce, vous trouverez en pièce jointe les flyers relatifs au sujet en fonction de votre qualité (RDE, vendeur ou plateforme).
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site de la Douane : https://douane.gouv.fr ainsi que des fiches d'informations-conseils (FAQ).
&
DECEMBRE 2020
Point sur les Free Trade Agreement de l'UE
Source https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/
NOVEMBRE 2020
Nomenclature combinée 2021
Première version
Nomenclatures crées
Nomenclatures modifiées
Parution au JOUE L361 du 30 10 2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1577 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...
OCTOBRE 2020
la base permet d’accéder aux conditions commerciales à l’import dans 120 pays clients :
- Droits de douane
- Taxes
- Règles d’origine dans le cas d’accord de libre-échange
- Exigences documentaires et de marquage liées au produit
- Procédures douanières
- Barrières douanières
- Statistiques des flux commerciaux, actualités ....
https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/co...
SEPTEMBRE 2020
Brexit
Parution d'une version mise à jour au 22/09/020 du guide douanier de préparation au BREXIT de la DGDDI.
Des précisions sont apportées sur les dédouanement import/export, envois de colis postaux, origine préférentielle, marchandises soumises à réglementation particulière, déchets, produits chimiques, DCN et déclarations anticipées.
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/upl...
Marquage UKCA
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage des produits créé par UK, à apposer sur certains biens mis sur le marché après le 1er janvier 2021 en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse).
Il couvre la plupart des produits qui nécessitent à ce jour le marquage CE.
site institutionnel du gouvernement britannique.
AOÛT 2020:
Accord Royaume-Uni/Japon:
Le Royaume-Uni espère un accord commercial avec le Japon pour la fin du mois d’août.
Les négociations ont débuté le 9 juin, les deux parties espèrent que cet accord entrera en vigueur d'ici la fin de l'année après ratification par leurs parlements respectifs. Ce partenariat devrait augmenter les échanges commerciaux avec le Japon d'environ 15 milliards de livres par an à long terme.
Echanges Union Européenne/Turquie
Refonte du BOD concernant l'Union douanière UE/Turquie dans le cadre de l'entrée en vigueur du Code des Douanes de l'Union :
BOD 7378 DU 14/08/2020 https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/...
UE/PANEURMED
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/cal...
Etats-Unis/Canada
L'administration américaine a instauré un droit de douane de 10% sur les importations d'aluminium canadien afin d'assurer la sauvegarde de ses emplois dans ce secteurada.
L'administration américaine a instauré un droit de douane de 10% sur les importations d'aluminium canadien afin d'assurer la sauvegarde de ses emplois dans ce secteur.Etats Unis/Canada
Le gouvernement canadien a annoncé une contre-mesure équivalente qui devrait entrer en vigueur le 16 septembre 2020.
UE/Vietnam applicable au 01/08/2020.
Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Vietnam
avis aux importateurs relatif à l entrée en vigueur de l ALE entre l UE et le Vietnam.pdf
Janvier 2020 – Adoption du SH 2022 à l'OMD
Le SH de 2022, utilisé pour le classement uniforme des marchandises dans les échanges internationaux entrera en vigueur le 01 janvier 2022.
16/01/2020 – Cosmos est certifié GAMMA V7
Suite aux évolutions et tests réalisés pour la certification du protocole GAMMA V7
COSMOS est certifié Gamma V7
21/11/2019 –Accord de libre échange UE / Singapour
L'accord de libre échange entre l'Union européenne et SIngapour
il est entré en vigueur le 21 novembre 2019.
Les États membres de l'UE ont approuvé aujourd'hui l'accord commercial entre l'UE et Singapour, ce qui signifie que cet accord est en vigueur dès le 21 novembre. Il entraînera l'élimination de tous les droits de douane restants sur les produits de l'UE, ainsi que la protection de 190 indications géographiques européennes à Singapour.
Le communiqué de la Commission européenne (en français)
Un second communiqué de presse de la Commission européenne (en anglais)
Accéder au Protocole n° 1 concernant la définition de la notion de « produits originaires »
Accéder à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour et aussi, à tous les détails de l’accord UE-Singapour (avant la mise à jour du Protocole Origine)
27/05/2019 – Douane Magazine N°13
Douane Magazine n°13 vient de paraître
Dans ce numéro
- Loi Essoc
- les actualités douanières et chiffres clés
- Un focus sur l'accord de partenariat économique UE-Canada
- et bien sûr un point pour savoir où en est le Brexit !
Lien vers le magazine ici
21/05/2019 – Recrutement
Cosmos recrute un Chef de Projet Informatique (H/F)
Pour un portefeuille de clients dédiés, vous interviendrez sur :
- L'avant-vente : analyse du besoin des prospects, préparation des démonstrations, cotations...
- Le suivi des projets clients : mise en oeuvre (paramétrage), assistance, formation et suivi de la solution...
L'offre complète est publiée ICI, et n’hésitez pas à nous contacter !
07/02/2019 – DELTA-T
Cosmos Consulant SAS est certifié DELTA-T
Une solution EDI innovante pour vos futurs transits en remplacement du NSTI.
( Accessible dès l'ouverture de ce nouveau service par l'administration des Douanes)
14/11/2018 – Note aux opérateurs
Report de la mise en œuvre de DELTA-T en production
Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T.
Dans un mél du bureau de la politique du dédouanement adressé aux opérateurs du commerce international, le 16 février 2018, ces derniers ont été informés du fait que la date de lancement de cet applicatif était prévue en novembre 2018.
Il apparaît que cette date ne saurait être tenue en raison des travaux supplémentaires liés à la mise en conformité de Delta T avec le système européen de transit NCTS.
Si le développement de Delta T est aujourd'hui achevé, un ensemble de scenarii de conformité doit encore être validé, afin d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne de se connecter à son propre système.
Ces travaux nécessitent quelques mois supplémentaires, dont l'issue interviendra courant du premier trimestre 2019.
Pour mémoire, l'ouverture de Delta T suppose une phase de coexistence des deux applicatifs (NSTI et Delta T), particulièrement lourde pour les utilisateurs, ce qui la rend incompatible avec la prochaine sortie annoncée du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Nous informerons donc les opérateurs du commerce international, dans les meilleurs délais, de la définition d'une nouvelle date de mise en production de Delta T.
22/10/2018 – Note aux opérateurs
Mise à jour DELTA-G
Installation d’une nouvelle version de DELTA G ANNULE ET REMPLACE LA NOTE E3 n° 18000705 du 03/10/2018 - Installation d’une nouvelle version de la Téléprocédure Delta G le 6 novembre 2018.
Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
• Remplacement de certaines données saisies par le déclarant par celles issues du référentiel Rosa
Les données correspondant au destinataire à l’export (case 8 de la déclaration), à l’expéditeur à l’import (case 2 de la déclaration) ainsi qu’au représentant fiscal (case 44 de la déclaration) sont en saisie libre dans Delta.
Dans le cadre de la nouvelle version de Delta G, ces données seront désormais pré-remplies à partir des informations issues du référentiel Rosa dès lors qu’un identifiant (EORI, numéro de TVA) est mentionné sur la déclaration. Les données seront alors recherchées sur la base de cet identifiant et remplaceront les éventuelles informations saisies par le déclarant.
Il est précisé que cette évolution de confort vise avant tout à faciliter le remplissage de la déclaration. Elle n’a pas pour objet de rendre obligatoire la fourniture des données « destinataire » à l’export et « expéditeur » à l’import.
Ces dernières pourront, par ailleurs, toujours être saisies manuellement par le déclarant en l’absence d’identifiant opérateur.
• Evolution des contrôles de recevabilité relatifs au nombre de colis en cas de dédouanement de marchandises conditionnées en vrac
La prochaine version de Delta G modifie les contrôles de recevabilité portant sur la détermination du nombre de colis en présence de marchandises conditionnées en vrac.
En case 6 de la déclaration, le nombre total de colis doit désormais être égal à la somme du nombre de pièces et du nombre de colis plus un pour chaque article en vrac.
Cette règle s’applique quels que soient la modalité de dédouanement (un ou deux temps) et le type de flux (import ou export).
• Suppression du code « MDT » en case 40 de la déclaration (rubrique « déclaration sommaire / document précédent »)
Le code « MDT » (magasin et dépôt temporaire) est supprimé afin d’être remplacé par le code « IST » (installation de stockage temporaire).
04/10/2018 BREXIT FAQ de la douane
La Douane met en ligne les FAQ sur le Brexit.
C'est intéressant pour un état d'avancement de son anticipation et faire un point sur ses conséquences
Vous trouverez le lien ici : FAQ du BREXIT
N'hésitez à nous contacter pour appréhender et anticiper au mieux les événements à venir.
COSMOS Consultants sas
5 rue Blanche
75009 PARIS
Tél : 01.48.78.14.00
Aout 2018 Note sur les obligations des négociants en vin
Conformément à la réglementation européenne et nationale, les négociants en vin doivent effectuer auprès du service de l’administration des douanes dont elles dépendent les démarches suivantes selon qu'ils vinifient ou pas le produit qu'ils vendent.
En synthèse :
Déclaration de production des négociants vinificateurs
Déclaration de stock des négociants en vin
Déclaration d’enrichissement des négociants en vin
Déclaration de pratiques oenologiques réglementées
Valorisation obligatoire des sous-produits de la vinification
JUIN 2018 COSMOS Consultants élargit son offre douane
COSMOS Consultants éditeur de logiciel douanier depuis plus de 35 ans évolue. A son offre de solution de dédouanement, de gestion commerciale Cosmos Consultant ajoute une offre de services annexes afin de vous aider à répondre aux obligations réglementaires.
Réaliser des opérations d’import/export ne peut se faire sans la compréhension des règlementations mondiales qui vous concernent. Vous devez vous assurer de la maîtrise et gestion du respect des obligations de ces réglementations internationales, tout en maîtrisant vos coûts.
C’est pourquoi chez COSMOS Consultants, soucieux de vous servir au mieux, nous souhaitons mettre à votre disposition notre soutien, notre assistance pratique et notre expertise afin de vous accompagner dans vos stratégies de compliance et d’optimisation à travers :
- Veille règlementaire optimisée – contrôler et anticiper les règlementations internationales, applicatif stratégique et opérationnel, fluidité et conformité des flux, maîtrise des coûts.
- Hotline douane – Assistance pour appréhender la réglementation douanière (hors contentieux)
- Formation douane – basée sur vos flux et vos problématiques, adaptée à tout niveau
- Expertise – Espèce, origine, valeur ; audit ; optimisation…
Pour toute demande d’informations, merci de contacter :
COSMOS Consultants sas
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Fax : 01.42.82.97.64
mail : contact@cosmos-consultants.com
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Février 2018 LOG SYSTEM ACQUIERT LA SOCIÉTÉ COSMOS CONSULTANTS SAS
La Société LOG System a le plaisir d’annoncer l’acquisition de la société COSMOS consultants. La direction de la société COSMOS Consultants est désormais assurée par M. Paul MOMEGE Directeur Général de LOG System.
Aux 30 années d’expérience de LOG System dans l’édition de solutions de transport international multimodal avec le progiciel AEOLUS, viennent s’ajouter les 35 années d’expérience d’édition de solutions de commerce international et de gestion douanière de COSMOS.
Outre un élargissement de l’offre, cette acquisition permet à LOG System de renforcer sa présence en Région Parisienne. L’équipe COSMOS Consultants continue d’assurer dans la continuité, la maintenance et l’évolution de ses produits.
Par ailleurs, les services de conseil, système et réseau, Business Intelligence et EDI sont étendus pour couvrir l’ensemble des produits.
« Nos clients bénéficient désormais d’une couverture complète pour gérer leurs activités à l’international, de la logistique aux opérations d’imports/exports en passant par la gestion douanière. Nous travaillons activement au développement de synergies avec, entre autres, la mise en place d’une cellule assistance et veille règlementaire douane ou encore la mutualisation de nos capacités R&D pour accélérer le développement de nos solutions » explique M. Paul MOMEGE.
Le début d’année est intense pour les équipes de LOG System ; le rythme des évolutions d’AEOLUS s’accélère, le portefeuille client s’élargi et l’ouverture d’une première agence à l’international est également prévue.
Pour toute demande d’informations, merci de contacter les deux entreprises.
A propos de LOG System
LOG System créée en 1986 est une société d'une trentaine de personnes spécialisée dans l'édition de logiciels et services associés. Elle propose deux expertises distinctes : la commission de transport international et l'anatomocyto-pathologie.
Plus d’informations sur www.logsystem.fr
A propos de COSMOS Consultants
Editeur de solutions pour les entreprises exportatrices et importatrices, Cosmos a développé depuis 35 ans une suite de logiciels pour la gestion de l’activité internationale. Elle couvre d’abord les applications douanières : déclarations Export / Import DELTA et la gestion des régimes économiques (Entrepôt sous douane, Production sous douane, Opérations temporaires) pour tous produits, et les déclarations GAMMA pour les produits soumis à droits d’accises. Elle couvre aussi les applications commerciales : Gestion Commerciale Export, Gestion des Achats Import, Gestion du Négoce Import / Export, incluant une Gestion des Stocks (réels et prévisionnels), et un TMS. Toutes ces solutions s’intègrent aisément entre elles. Nos clients sont des grandes entreprises, et des PME.
Contacts Presse
LOG SYSTEM
235, cours Lafayette
LYON 69006
Tél : 04.72.83.17.40
Fax : 04.72.83.17.44
Mail :contact@logsystem.fr
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