DEB : Déclaration Intrastat
La DEB (Déclaration d'Echange de Biens) est la procédure fiscale qui concerne tous les échanges intracommunautaires
(perception de la TVA dans le pays de destination)
Cette procédure permet, pour les flux intracommunautaires, de suivre avec rigueur les obligations de chaque opérateur en matière de règlement de la TVA, quel que soit le type de flux concerné.
En effet :
- chaque opérateur doit remettre une déclaration périodique à son administration fiscale pour les flux entrants et sortants
- les déclarations de tous les opérateurs se retrouvent dans une base communautaire Intrastat, basée au Luxembourg
- Intrastat recoupe les déclarations de l'ensemble des opérateurs, et vérifie que les obligations fiscales en matière de paiemet de la TVA entre expéditeur et destinataire sont parfaitement remplies, et que la TVA est bien payée, en conformité avec les règles intracommunaitaires.
Le module DEB Cosmos apporte une solution complète pour cette procédure.
Acquisition de données
Pour alimenter l'application DEB COSMOS, il est possible :
- de recevoir les mouvements par interface, les utilisateurs font ensuite (si nécessaire) des saisies complémentaires ou correctives.
- ou de les saisir.
Données permanentes locales
Si besoin, nous mettons à votre disposition des fichiers de base pour vous permettre de ne pas saisir les données permanentes:
- enrichissement automatique des données d'en-tête à partir d'un « scénario type DEB » local associé au Client ou au Fournisseur
- enrichissements automatique des données dans les "lignes articles" (codes douaniers, taxes parafiscales, unités supplémentaires, code et taux de TVA, etc.) à partir du fichier des codes douaniers.
Il n’est pas obligatoire d’utiliser les fichiers de base, c’est une préconisation pour éviter des saisies redondantes.
Modules et options de l'application DEB COSMOS
Modules de Base DEB (configurations minimales) :
- sens introduction
- sens expédition
Modules Optionnels (inclus dans la fourniture) :
En fin de mois, génération d’un fichier au format Saisunic pour l’intégrer (comme le souhaite la Douane) sur Prodouane en DTI+
Option « Contrôles Comptables & Statistiques » : permettant d'extraire les informations pour l’envoi d’un fichier à vos clients / partenaires et d'effectuer des statistiques par pays, par partenaires, etc. pour chaque sens de trafic.
Interface pour taux de change : chaque mois vous pouvez télécharger les taux de change douanier sur le site Prodouane, Cosmos permet de les intégrer dans ses fichiers de base et ainsi de conserver l’historique (permet de travailler à cheval sur 2 mois)